Il est très simple de nos jours de pouvoir publier sur Internet, que ce soit sur un blog, un site personnel ou sur les réseaux sociaux ou des forums de discussions. Lorsque l’on publie quelque chose, on doit se soumettre à la loi qui encadre cette activité de publication… La loi protège les autres mais elle te protège aussi toi !

Je respecte donc :

Le droit d’auteur

burglar-308858_640Le droit d’auteur définit tous les droits que peut utiliser un auteur pour protéger ses créations. Ce droit est défini dans le code de la propriété intellectuelle. Dès que tu publies un article même inachevé tu deviens un “auteur” selon la loi. Il n’y a aucune démarche à faire. Cela veut dire que personne d’autres n’a le droit de reprendre ton oeuvre pour une quelconque utilisation sans t’en demander l’autorisation et les conditions. Une oeuvre peut être un texte, une photo, une film, un schéma, une morceau de musique, un son, une oeuvre d’art, un plan…un objet technique.

Reprendre une oeuvre ou une portion d’une oeuvre et se faire passer pour l’auteur est un plagiat.

Reproduire une oeuvre entièrement ou partiellement est un acte de “piratage” techniquement défini comme de la contrefaçon.

La loi est extrêmement sévère avec le non respect du droit d’auteur. Elle sanctionne d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende toute personne ayant contrefait un objet.

A noter : les mêmes peines peuvent être appliquées pour une personne ayant juste acheté un produit contrefait. De plus des amendes douanières sont prévus.

IMPORTANT : Une oeuvre n’a pas besoin d’être signée pour être protégée. Sur Internet, sauf accord clair de l’auteur on n’utilise pas son oeuvre.

Note du professeur : heureusement, sur le net il existe de nombreuses ressources libres de droit ou sous licence créative commons qui nous permettrons sous certaines conditions de produire des documents de qualité sans enfreindre la loi.

(CC) (BY ND) Nina Paley - Wikimédia

(CC) (BY ND) Nina Paley – Wikimédia

Le droit à l’image

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CC0 Domaine Public

Nous serons amené sur notre site de projet à publier des photos des élèves de la classe. Là encore il ne faut pas faire n’importe quoi et respecter le droit à l’image.

Il est nécessaire de demander l’autorisation à une personne pour la prendre en photo dans un cadre privé, il est aussi nécessaire de demander l’autorisation pour diffuser et pour publier cette photo.

On considère que dans l’espace public l’autorisation n’est pas nécessaire si la photo est prise dans le cadre du droit à l’information sans se focaliser sur cette personne ni divulguer un trait de sa vie privée.

Pour les personnes mineures, il faut recueillir aussi l’accord des représentant légaux.

Note du professeur : pour publier des informations sur notre site de projet, il vous faudra donner votre accord et recueillir l’accord écrit de vos parents

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CC0 Domaine Public

Et bien entendu, on ne peut écrire n’importe quoi

La liberté d’expression permet à chacun d’exprimer son opinion personnelle sur les sujets de son choix, mais attention, il y a des limites.

  • Les propos discriminatoires (racisme, homophobie, sexisme, anti-sémite…) ;
  • Les injures ;
  • La diffamation ;
  • L’appel à la haine ou à commettre un acte illégal ;
  • atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui ;
  • la divulgation de secret professionnel ;

sont punis par la loi ! Il ne s’agit de liberté d’expression mais de délits !